QU'EST CE QU'UNE COOPERATIVE ?


Etymologie : du latin "cum"(avec) et "operare"(faire quelque chose, agir)

« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et leurs besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement » - Alliance coopérative Internationale ACI – Sept 1995


Un paysage Coopératif multiple


Les coopératives se regroupent en différentes familles. La typologie la plus simple tient compte de deux critères :

- Qui est l’associé? Qui est membre de la coopérative et détenteur d’au moins une part du capital ?

- Quelle est l’activité exercée ?



> Les coopératives d'utilisateurs
: les associés sont les utilisateurs des biens et des services 

          Ex: coopératives de consommateurs, coopératives 
          scolaires, copropriétés coopératives, coopératives 
          HLM...

>Les banques coopératives: les associés sont les clients, déposants ou emprunteurs

>Les coopératives d'entreprises : les associés sont les entrepreneurs

          Ex: coopératives agricoles, coopératives maritimes, 
         coopératives d'artisans...

>Les coopératives de production: les associés sont des salariés

         Ex: SCOP (société coopérative et participative), 
         SCIC (société coopérative d’intérêt collectif), 
         coopératives multisociétariales...

Le Modèle Agricole, ce qu'il faut retenir

Une coopérative agricole en 4 points c'est :

Un groupement professionnel d'agriculteurs
 :  « Les sociétés coopératives agricoles ont pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité » - Loi du 27 Juin 1972

>Une société à capital variable: Le conseil d'administration est habilité de plein droit à recueillir les souscriptions de parts sociales de nouveaux sociétaires ou déjà inscrits mais ledit capital peut également être réduit par suite du retrait de certains associés.

> Une société de personnes : Contrairement à une société de capitaux, la considération que les associés ont l'un pour l'autre est la cause déterminante de la création de ce type de société.         

>Une société juridiquement spécifique « Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions forment une catégorie spéciale de sociétés, distinctes des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Elles ont la personnalité morale et la pleine capacité » - Loi du 27 Juin 1972   

Quelques éléments juridiques


Les statuts des sociétés coopératives agricoles (SCA)
 

Une Société Coopérative Agricole (SCA) est un Organisme Professionnel Agricole (OPA) relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du Code Rural et de la Pêche Maritime, disposant d'un statut sui generis, c'est-à-dire qui n'est ni civil, ni commercial.

Il n’en demeure pas moins que les sociétés coopératives agricoles, en sus des dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime, sont soumises aux dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés à capital variable (article L231-1 et s.).

Elles sont également soumises aux règles du droit commun des sociétés du Code Civil (article 1832 à 1844-17). Les statuts doivent être conformes aux statuts types homologués par le Ministère de l’Agriculture.

Les coopératives sont immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), suite au dépôt de leurs statuts au greffe des tribunaux de commerce, qui doivent être complétés par un règlement intérieur.


>Le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA)

Lors de leur constitution, les sociétés coopératives agricoles font l’objet d’un contrôle effectué par le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA).

Cet établissement public, créé par la LOA de 2006, est le garant du respect des textes et des règles de la coopération. Il est chargé de délivrer ou retirer l’agrément aux coopératives.

> Les associés coopérateurs et non coopérateurs 

Seuls admis à l’origine, les associés coopérateurs, appelés couramment les adhérents, sont aujourd’hui complétés par des associés non coopérateurs.

Ce collège distinct, identifié au niveau comptable dans le capital social, résulte souvent en pratique d’associés coopérateurs à la retraite souhaitant conserver un lien avec leur ancienne coopérative. Il peut aussi résulter de la présence de salariés de la coopérative ou d’autres coopératives souhaitant apporter un soutien financier.

Leur importance doit être limitée dans les statuts de chaque coopérative. Les associés coopérateurs doivent toutefois détenir en permanence plus de la moitié du capital social de la coopérative.


>Les tiers non associés (TNA)

Par dérogation au principe d’exclusivisme, chaque coopérative peut faire le choix dans ses statuts d’opter pour la possibilité de réaliser des opérations avec des tiers non associés (TNA), dans une limite fixée à 20%du CA annuel.

Une société participative et mutualiste

La coopérative est une société de personnes qui prennent en main leur destin professionnel.

Propriété des agriculteurs qui détiennent son capital et lui apportent leur production, elle a reçu pour mission de valoriser et de commercialiser la production de ses adhérents.

Fondée sur la solidarité entre les adhérents, la coopérative est gérée démocratiquement par un conseil d’administration élu par l’Assemblée Générale des coopérateurs.

Associés par le capital qu’ils ont souscrit, clients ou fournisseurs par leurs achats ou leurs apports, les agriculteurs participent étroitement à la vie de leur coopérative. Ils s’y impliquent financièrement et décident de la stratégie et de la répartition des résultats.

ZOOM SUR : L'ASSEMBLEE GENERALE (AG)


Les grandes orientations de la coopérative sont définies au cours d’une Assemblée Générale, où tous les membres ont le même droit de parole, de participation et de vote.

Convoquée au moins une fois par an, c’est lors de cette assemblée que sont présentés les rapports (moral, d’activité et financier) du conseil d’administration et les rapports du commissaire aux comptes. L’Assemblée Générale examine les comptes,  elle les approuve ou les rectifie. Elle accorde ou refuse le quitus (c’est à dire l’approbation de la gestion) aux administrateurs.

Seule l’Assemblée Générale peut : 
- Décider de l’affectation des résultats
- Elire les Administrateurs
- Nommer les Commissaires aux comptes

Cadre

ZOOM SUR : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

Il est l’instance de représentation et de gestion permanente des affaires de la coopérative. Il veille à ce que la coopérative atteigne les objectifs fixés par l’assemblée générale, dans l’intérêt de ses membres.

Les décisions engageant l’avenir de la coopérative ne peuvent être prises que par un vote du conseil d’administration.

Il détient un certain nombre de pouvoirs exclusifs et assume les responsabilités qui lui permettent notamment de:

- Nommer et de choisir les dirigeants de la coopérative
- Assurer les biens de la coopérative
- Préparer le rapport annuel
- Accepter ou Exclure des membres
- Faire respecter le règlement de la coopérative
- Recommander le partage des excédents


Le Président

Il est le représentant du conseil d’administration et préside chaque Assemblée Générale. C’est le Conseil d’Administration qui nomme le Président parmi ses membres.

En cas d’équilibre des voix lors des votes du Conseil d’Administration, il dispose d’une voix prépondérante.


Les Administrateurs


Leurs fonctions : assurer la réalité du pouvoir de l’agriculteur, entretenir le sentiment d’appartenance, assurer la cohésion du groupe.

Ils sont le relais d’information entre les adhérents et le Conseil d’Administration. Ils orientent et contrôlent la stratégie de l’entreprise. Ils sont les garants des finalités de l’entreprise coopérative et de sa pérennité.


Un outil de participation, de négociation et de pouvoir

Interface entre l'agriculture et les marchés, l'entreprise coopérative est pour ses adhérents un outil de négociation et de pouvoir qui les met en prise avec leur environnement économique et les responsabilise sur les choix qui engagent l'avenir.

Des regroupements et des unions pour améliorer leur efficacité 

Partageant ensemble un profil d’entreprise unique, les coopératives agricoles développent entre elles des stratégies d’alliances, sectorielles ou géographiques, pour renforcer leur performance économique.  

S’unir face à des marchés de matières agricoles mondialisés et volatils, se regrouper pour mieux aborder des filières agro-alimentaires, investir collectivement dans le marketing et l’innovation…

Par le jeu complexe des restructurations et du partenariat, des ramifications multiples (à l’instar des grands groupes industriels) se créent autour du noyau coopératif, visant à doter les agriculteurs d’outils économiques performants.

Conséquence de la concentration de la distribution alimentaire, le renforcement des groupes coopératifs constitue bien souvent une nécessité pour aborder le grand marché européen et affronter la concurrence des multinationales agro-alimentaires.

Aujourd’hui, les ¾ du chiffre d’affaires (y compris filiales) de la coopération agricole sont réalisés par 10% des entreprises.


>Des coopératives polyvalentes ou spécialisées

Les coopératives polyvalentes sont présentes sur plusieurs filières. Rayonnant sur ou plusieurs départements, elles jouent un rôle important dans l’orientation des productions de leurs adhérents et, de ce fait, dans le développement de l’agriculture régionale.

Les coopératives spécialisées sur un produit, ou une famille de produits, contribuent fortement à l’organisation des filières grâce à l’émergence des pôles régionaux, nationaux voire européens.

> Gérer de la croissance Verte 

Pour valoriser sur le long terme les productions agricoles de leurs adhérents, les coopératives investissent massivement dans la recherche et l’innovation porteuses de nouvelles valeurs ajoutées pour l’éco consommation de demain : Bio matériaux, bioplastiques, nutrition santé, biotechnologies, agro énergies, génomique, cosmétique, autre chimie verte ou blanche...

Elles accompagnent aussi leurs adhérents pour la mise en œuvre, dans les exploitations, de démarches concrètes de développement durable : énergies renouvelables, photovoltaïque, méthanisation...

> Des certifications et Signes de qualité (SIQO)

Alors que les marchés internationaux spéculent sur les matières premières agricoles, le respect des territoires et la proximité 'Producteur - Consommateur' portés par les entreprises coopératives redonnent à l’alimentation toute sa valeur.

Pionnières dans la mise en place des signes de qualité et d’origine (Label Rouge, AOC, IGP), les coopératives se sont aussi organisées pour mieux répondre à la consommation durable.

La démarche Agri Confiance(NF V01-007) est aujourd’hui leur porte drapeau en alimentation durable avec 130 coopératives engagées, représentant 30 000 exploitations, soit 10% de l’Agriculture Française.

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