LES CUMAS: COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIELS AGRICOLES

Une CUMA, qu'est ce que c'est?


Une CUMA est une société Coopérative d'Utilisation de Matériels Agricoles.

Ces sociétés ont pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité.



Une CUMA respecte donc les grands principes de la coopération :

  • La CUMA est une société à capital variable. Ce capital varie en fonction des souscriptions nouvelles et de l'annulation des parts sociales des sortants.
  • La CUMA est une société agréée par le Haut Conseil de la Coopération Agricole.
  • La CUMA n'a pas de but lucratif. Elle vise avant tout à favoriser le développement des exploitations et de ses adhérents.
  • La CUMA est une coopérative régie par des statuts types définissant les règles applicables.
  • La CUMA a un objet social particulier prévu par ses statuts.
  • La CUMA respecte le principe de l'exclusivisme du sociétariat, c'est à dire qu'elle ne travaille qu'avec ses membres sous réserve des dispositions législatives et réglementaires particulières.
  • La CUMA obéit à une gestion démocratique. Cela se caractérise par l'égalité des droits des associés : "1 homme = 1 voix".
Une CUMA, pour quoi faire ?


Les agriculteurs ont, depuis longtemps maintenant, l'habitude de travailler et d'acheter du matériel en commun.

La CUMA offre un cadre juridique permettant de pérenniser et d'optimiser le travail d'équipe dans un contexte économique où l'accroissement de la compétitivité est devenu fondamental. Elle est aussi un lieu d'échanges, de contacts entre les hommes.



Concrètement, la CUMA va permettre de réduireles coûts de la mécanisation en augmentant la quantité de travail réalisée pour un même matériel.

En outre, la CUMA permet de disposer de matériels modernes et innovants et de partager les risques.

Une CUMA, comment ça marche ?

Une CUMA est une société coopérative composée d' au moins 4 adhérents.
Plusieurs droits et obligations s'instaurent entre la CUMA et ses adhérents.

L'adhérent doit :

- Souscrire des parts sociales
- S'engager à utiliser le matériel pour une quantité et durée donnée
- Respecter le matériel
- Payer les factures liées à l'utilisation de ce matériel

La CUMA doit :

- Mettre le matériel dont elle est propriétaire à la disposition de ses adhérents

> Le financement des CUMAS

Les Cuma peuvent envisager plusieurs solutions de financement : les prêts et les subventions

Les prêts :

- prêts bonifiés Cuma
- prêts bancaires traditionnels
- le crédit bail
- les prêts intégrés avec participation des constructeurs
- les prêts constructeurs

Les subventions :

- les subventions du FEADER (Fond européen agricole pour le développement)
- les subventions cofinancées par le FEADER et les régions
- les subventions du Conseil régional

> Les formalités de constitution

- Tenir une assemblée générale constitutive qui approuve les statuts. La création de la CUMA doit être constatée par un acte authentique ou sous seing privé signé par tous les souscripteurs du capital social.

- Effectuer une demande d'immatriculation de la CUMA auprès du greffe du tribunal de commerce.

- Faire une demande d'agrément auprès du Haut Conseil de la Coopération Agricole.

> L'organisation fédérative

Les CUMA sont structurées autour de fédérations départementales, régionales et une fédération nationale: la FNCUMA 

Chaque échelon constitue un appui à l'animation apportant conseils et services permettant le développement des CUMA.
Ainsi, les animateurs des fédérations départementales et régionales sont notamment amenés à :

- Participer à la vie active des Cuma en participant par exemple à leurs réunions,
- Apporter des réponses techniques aux agriculteurs concernant le machinisme et la gestion,
- Organiser des formations,
- Apporter un appui dans les formalités juridiques.

En outre, ces fédérations permettent de défendre les intérêts des adhérents auprès des institutions administratives et professionnelles.

POUR EN SAVOIR PLUS

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